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Les salariés sont souvent amenés à élaborer, dans le cadre de leur contrat de travail des créations, des inventions. Qui est titulaire des droits ? Quelles bonnes pratiques mettre en place au sein de l’entreprise. Quelques pistes en infographie.
09 mars 2021
L’audit des droits de propriété intellectuelle d’une entreprise est un préalable indispensable lors d’une levée de fonds ou d’une cession d’entreprise.
Afin de s’y préparer, un audit peut également être réalisé par les entreprises en interne à des moments clefs de leur développement.
Comment préparer un audit ?
Quelques pistes en infographie.
29 avril 2021
19 mai 2021
Une marque qui n’est pas exploitée
peut faire l’objet d’une déchéance.
Quelles en sont les conditions ?
La réponse en infographie.
Qui est titulaire des droits ? Quelles bonnes pratiques mettre en place au sein de l’entreprise ?
09 mars 2021
Une marque qui n’est pas exploitée peut faire l’objet d’une déchéance.
Quelles en sont les conditions ?
19 mai 2021