Propriété intellectuelle

 NOTRE MISSION : PROTEGER VOS DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LES DEFENDRE  

Notre expérience et notre connaissance approfondie des différents domaines de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droits d’auteur, droits voisins, bases de données, brevets d’invention, logiciel, nom de domaine, droit à l’image, savoir-faire, secret des affaires) nous permet de déterminer la meilleure stratégie à adopter, depuis l’organisation de la protection des droits et leur exploitation jusqu’à leur défense.

dépôt marque

Protection

Nous vous conseillons sur la stratégie de protection de vos actifs (recherche des droits existants, pertinence des dépôts, portée des dépôts, etc.). Nous surveillons vos actifs immatériels pour vous assurer une protection pérenne et défendre vos droits.

Nous accomplissons les formalités de dépôt et assurons le suivi des procédures auprès des offices (INPI, EUIPO, AFNIC, OMPI) et des organismes de gestion collective (SACEM, etc.)

Nous vous accompagnons pour que vous soyez assurés de la protection de vos informations secrètes et confidentielles au sein de votre entreprise et dans le cadre des relations avec vos partenaires. 

Audit

Nous intervenons dans le cadre d’opération de fusion/acquisition portant ou comprenant des actifs immatériels pour évaluer la validité et la solidité des droits de propriété intellectuelle au regard des dépôts et des éventuels contentieux dont ils font l’objet, ainsi que des accord conclus (licences, accord de confidentialité, contrat de recherche et développement, contrats de travail, etc.).

audit propriété intellectuelle

Négociation

Nous rédigeons et négocions tous contrats relatifs à vos actifs immatériels afin de sécuriser leur exploitation : licence, cessions de droits (créations, marques, invention, etc.), accord de coexistence, accord de confidentialité, contrats de R&D, contrats d’édition, de réalisation, de production, licence ou transfert de savoir-faire, etc.

Défense

Nous nous assurons que vos droits sont respectés.

 

Nous disposons d’une expérience solide en matière de contentieux de la propriété intellectuelle et maitrisons tant les procédures administratives (actions en annulation, déchéance, opposition, procédures SYRELI et UDRP, saisies douanières etc.) devant l’INPI, l’EUIPO, l’AFNIC, l’OHMI ou encore les autorités douanières, que les procédures judiciaires (mises en demeure, saisies-contrefaçon, référés, actions en contrefaçon…).

 

Nous intervenons également dans les contentieux de concurrence déloyale et/ou parasitisme, introduits soit en complément d’une action en contrefaçon ou de manière autonome, ainsi que dans des litiges de droit commercial, notamment en matière de rupture brutale des relations commerciales établies

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Maître Lucie Corvisier aux seules fins de traitement de votre demande. Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime de pouvoir prendre connaissnace et répondre à votre demande. Les données collectées seront communiquées uniquement aux membres du cabinet (avocats ou services administratifs) suivant la teneur de votre demande. Les données seront conservées pendant 2 mois. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, et vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cabinet à l’adresse figurant ci-avant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.