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Déchéance de marque
Une marque qui n’est pas exploitée peut faire l’objet d’une déchéance.
Quelles en sont les conditions ?
Utilisation de photographies
l’importance des cessions des droits d’auteur
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Une marque qui n’est pas exploitée peut faire l’objet d’une déchéance.
Quelles en sont les conditions ?
l’importance des cessions des droits d’auteur